CGU

 

Conditions Générales d’Utilisation de la Communauté Carrefour

Date de mise en ligne : 29/08/2024

 

Carrefour a le plaisir de mettre à la disposition de ses clients sa communauté en ligne, ci-après dénommée « Communauté Carrefour ».

 

Nous vous souhaitons la bienvenue sur cet Espace communautaire, rendez-vous des consommateurs qui souhaitent partager en toute confiance leurs expériences et avis. Notre objectif est de faire de la Communauté Carrefour un espace de discussion libre et convivial, offrant à chacun l’opportunité de trouver des inspirations et des réponses correspondant à ses besoins.

 

Dans ce cadre, Carrefour France édite le site internet https://communaute.carrefour.fr/ (le « Site »), permettant aux Utilisateurs d’accéder à diverses informations, d’accéder à un Espace communautaire d’entraide entre les Membres de la Communauté Carrefour et, plus généralement, le Site se veut être un lieu de partage et d’échange d’idées avec les autres Membres via la publication de posts depuis l’Espace communautaire ainsi que la participation à des Jeux concours.

 

Le Site contient également des informations et/ou liens hypertextes sur des services proposés par d’autres sites internet. Ces informations et/ou liens hypertextes sont soit exploités directement par Carrefour et/ou toute société du Groupe Carrefour, soit par des Partenaires tiers.

 

Il est possible d’accéder et de visiter le Site sans avoir de Compte Membre. En revanche, tout Utilisateur du Site souhaitant bénéficier des Services devra se créer un Compte Membre.

 

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation détaillent les règles applicables à l’accès et à l’utilisation du Site communauté.carrefour.fr.

 

L’accès et/ou l’utilisation du Site est subordonnée à la lecture attentive et à l’acceptation préalable des présentes Conditions Générales d’Utilisation, que tout Utilisateur et/ou Membre s’engage à respecter.

 

 

   1.        FICHE D’IDENTITÉ DE L’ENTREPRISE

 

Les dispositions qui suivent établissent les Conditions Générales d’Utilisation du site Communauté Carrefour, proposé par la société Carrefour France, représentée par son directeur de la publication, Alexandre de Palmas, en qualité de Président de la société Carrefour France.

 

Fiche d'identité de l'entreprise :

Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse : ZI Route de Paris 14120 MONDEVILLE

Capital social : 1 994 899 667,21 €

Immatriculation en France au RCS de Caen, sous le numéro 672 050 085

Téléphone : 02 31 70 60 88 (prix d'un appel local depuis un poste fixe)

Ci-après désignée “Carrefour”

 

Site hébergé par TokyWoky

Société par actions simplifiée (SAS)

Capital : 1 574,01 €

Siège social : 18/20 AVENUE ROBERT SCHUMAN - CS 40494 - 13002 MARSEILLE

RCS Marseille B 791 987 977

Adresse email : team@tokywoky.com

 

 

   2.        DÉFINITIONS

 

“Administrateur” : désigne une personne chargée de :

●       la modération des contenus;

●       la suppression de contenu non conforme aux CGU,

●       répondre aux demandes d’information des Utilisateurs.

L’Administrateur est un collaborateur Carrefour ou une société mandatée par Carrefour dans le cadre de l’animation, la modération de l’Espace communautaire. Il sera identifié sur la Communauté Carrefour par le symbole à côté de son pseudonyme.

 

“Carrefour” : désigne la société CARREFOUR FRANCE, dont la fiche d’identité se trouve ci-avant, propriétaire du Site, et détentrice, notamment, des droits de propriété intellectuelle y afférents.

 

“Conditions Générales d’Utilisation” ou “CGU” : désigne le présent document qui régit les relations entre Carrefour et les Utilisateurs et/ou les Membres, s’agissant de l’accès et/ou de l’utilisation du Site.

 

“Contenus Carrefour” : désigne les informations publiées et les outils proposés par Carrefour sous toutes formes (notamment textes, images, plans, vidéos, logiciels) sur le Site telles que des questions/réponses, des renseignements, des articles, des dossiers, des idées/conseils, des tutoriels, des magazines, des catalogues et des newsletters.

 

“Contenus Membre” : désigne toutes les données (Questions, réponses, discussions, photographies, commentaires, données à caractère personnel sans que cette liste ne soit limitative), saisies, enregistrées, ajoutées, partagées, communiquées sur le Site par le Membre dans le cadre de l’utilisation du Site.

 

“Compte” ou “Compte Membre” : désigne l’Espace créé via le Site, exclusivement réservé à un Membre et permettant l’accès aux Services.

 

“Espace communautaire” : désigne l’Espace du Site où l’Utilisateur peut créer des publications et échanger avec les autres Membres.

 

“Identifiants” : désignent l’adresse email du Membre et son mot de passe pour accéder à son Compte Membre.

 

“Membre(s)” : Désigne toute personne physique utilisant le Site à des fins personnelles et ayant créé un Compte Communauté Carrefour, donc ayant le Statut de Visiteur, Explorateur, Acteur, Influenceur ou Ambassadeur. 

 

“Modérateurs” : il s’agit de collaborateurs de Carrefour ou de collaborateurs d’une société mandatée par Carrefour. Leur rôle consiste à animer et à faire vivre la Communauté Carrefour. Ils ont la possibilité de publier du contenu et de communiquer des informations importantes concernant l’Espace communautaire.

Les Modérateurs sont chargés de modérer les Contenus Utilisateurs et/ou Membres et de bloquer éventuellement l’accès à l’Espace communautaire.

 

“Partenaires“ : désigne soit (i) les partenaires tiers qui ont conclu un partenariat avec Carrefour afin que des Services Partenaires soient proposés sur le Site, notamment dans le cadre de l’achat de Produits ou de Services, et qui ne peuvent être commandés qu’auprès desdits Partenaires, via, le cas échéant, leur propre site internet ; soit (ii) Carrefour ou tout autre société du Groupe Carrefour qui propose sur le Site des Produits ou Services qui ne peuvent être commandés que via un autre site internet de Carrefour ou de toute autre entité du Groupe Carrefour (Carrefour Hypermarchés, Carrefour Drive, CSF, Croquetteland, etc.).

 

“Politique de protection des données à caractère personnel” : désigne la politique de traitement des données à caractère personnel de Carrefour.

 

“Rubriques” : désigne les différentes catégories figurant sur le Site dans lesquelles sont classés des contenus proposés sur le Site, regroupés, le cas échéant, par thématique.

 

“Services” : désigne l’ensemble des services proposés sur la Communauté par Carrefour, à savoir notamment l’Évaluation des Membres, la mise en relation entre Membres et la Messagerie Privée.

 

“Site” : désigne le site internet communaute.carrefour.fr, accessible à l’adresse https://communaute.carrefour.fr/

 

“Utilisateur(s)” : Désigne toute personne physique utilisant le Site à des fins personnelles et n’ayant pas de Compte Communauté Carrefour. Il s’agit d’un simple internaute, non-Membre.

 

“Statuts” : Le pseudonyme de chaque Membre est accompagné d’une couleur différente : bleu clair, bronze, argent, or et bleu foncé. Chacune de ces couleurs, ainsi qu'un intitulé de « Statut » permettent d'identifier plus facilement les Utilisateurs. L’attribution de chaque Statut dépend de différents paramètres, notamment : le nombre de messages postés, le nombre de compliments reçus, la durée d'inscription sur le forum (voir à l’article 6.5 : Particularités et conditions des Statuts). Les différents Statuts sont définis ci-dessous.

 

“Ambassadeur” : intitulé du Statut bleu foncé. Désigne un Membre qui contribue à l’animation et donc à faire vivre la Communauté. Il s'agit de Membres bénévoles et non de collaborateurs de Carrefour.

 

“Influenceur” : intitulé du Statut or. Désigne un Membre qui partage régulièrement du contenu sur la Communauté (son expérience, son avis ou encore qui vient en aide à d’autres Membres). Il s'agit de Membres bénévoles et non de collaborateurs de Carrefour.

 

“Acteur” : intitulé du Statut argent. Désigne un Membre qui a pour habitude de partager son expérience et de donner son avis  sur la Communauté. Il s'agit de Membres bénévoles et non de collaborateurs de Carrefour.

 

“Explorateur” : intitulé du Statut bronze. Désigne un Membre qui découvre les différentes fonctionnalités de la Communauté. Il s'agit de Membres bénévoles et non de collaborateurs de Carrefour.

 

“Visiteur” : intitulé du Statut bleu clair. Désigne un Membre qui a simplement créé un compte sur la Communauté. Il s'agit de Membres bénévoles et non de collaborateurs de Carrefour.

 

 

   3.        OBJET ET CONTENU DES CGU

 

Les CGU définissent les règles applicables à l’accès et à l’utilisation du Site et notamment des Services qui y sont proposés. Les CGU régissent l’ensemble des relations entre Carrefour et tout Utilisateur et/ou Membre, lesquels acceptent expressément les termes des CGU.

 

La lecture et l’acceptation sans réserve des CGU sont impératives et conditionnent l’accès et l’utilisation du Site et des Services.

 

Les CGU sont consultables à tout moment en cliquant sur l’onglet « CGU » du Site et peuvent être téléchargées ou imprimées afin de pouvoir les conserver sur un support durable.

 

Dès la première visite et/ou en accédant et/ou en utilisant le Site, l’Utilisateur et/ou le Membre reconnaît ainsi avoir pris connaissance et accepté expressément les CGU, et s’engage à en respecter les termes.

 

Lors de la première connexion à la Communauté Carrefour, et ce avant d’accéder aux Services, le Membre devra prendre connaissance des CGU et en accepter expressément les termes en cochant la case à cet effet sur l’écran.

 

 

   4.        DURÉE ET MODIFICATION DES CGU

 

Les CGU sont conclues, suivant leur acceptation, pour l’entière durée d’utilisation du Site et des Services qui y sont proposées par l’Utilisateur ou le Membre, sauf dispositions contraires des CGU.

 

Carrefour se réserve le droit, à tout moment, d’apporter aux CGU toutes les modifications qu’elle jugera nécessaires et utiles notamment pour s’adapter à l’évolution réglementaire, législative et jurisprudentielle, ainsi qu’aux évolutions du Site et des Services qui y sont proposées.

 

Carrefour s’engage à en informer les Utilisateurs ou Membres dans les meilleurs délais sur la première page du Site ou à l’adresse courriel de l’Utilisateur ou du Membre communiquée.

 

Si l’Utilisateur ou le Membre continue à utiliser le Site après l’entrée en vigueur des modifications des CGU, il accepte ainsi irrévocablement les CGU modifiées. S’il n’approuve pas les CGU modifiées ou complétées, il a pour seule possibilité de ne plus accéder ni utiliser le Site.

 

Les CGU applicables sont celles en vigueur au moment de la navigation sur le Site, sauf dispositions expresses légales contraires.

 

 

   5.        CONDITIONS D'ACCÈS

 

Le Site est accessible à tout Utilisateur ou Membre disposant de la capacité juridique permettant de souscrire aux présentes CGU. L’Utilisateur ou le Membre est une personne physique, âgée d'au moins 18 ans.

 

Pour accéder au Site, l’Utilisateur ou le Membre devra s’assurer de disposer des moyens techniques et de télécommunications (ordinateurs, logiciels, moyens de télécommunication, etc.), en particulier un accès à Internet haut débit et un terminal d’accès (ordinateurs, smartphones, tablettes, etc.) adaptés. Ces moyens sont à la charge exclusive de l’Utilisateur ou du Membre, au même titre que les frais induits par leur utilisation.

 

Il appartiendra à l’Utilisateur ou au Membre de veiller aux possibilités d’évolution des moyens informatiques et de transmission à sa disposition pour que ces moyens puissent s’adapter aux évolutions du Site.

 

Carrefour se réserve le droit, à tout moment, de modifier les Services fournis sur le Site ou interrompre l'accessibilité de tout ou partie de ce dernier.

 

 

6.        CONTENU DU SITE

 

 6.1.          Généralités

 

Le Site propose aux Membres d’utiliser/de bénéficier des Services décrites sur le Site. Ainsi, le Site vise notamment à donner accès aux Membres à :

●       Une Rubrique “A VOUS DE JOUER” offrant un lieu d’échange et de partage où chaque Membre peut proposer un Contenu ou apporter des commentaires afin de compléter un Contenu déjà publié.

Les Contenus des Membres prendront la forme d’un texte explicatif accompagné éventuellement de photos, documents et vidéos qu’ils posteront directement dans les rubriques correspondantes. Via cette Rubrique, le Membre a la possibilité de :

○       Participer à des Jeux concours,

○       Donner son avis sur des produits,

○       Partager ses recettes favorites,

○       Publier son avis grâce à des sondages,

○       Suggérer des astuces d’utilisation de produits ou services déjà proposés par Carrefour.

●       Une Rubrique “GROUPE DE DISCUSSION” permettant au Membre d’échanger avec d’autres Membres de l’Espace communautaire sur des sujets variés (nutrition, économies du quotidien, beauté, etc.),

●       Un Rubrique “A LA UNE” où le Membre pourra retrouver toutes les dernières actualités du Groupe ainsi qu’une boîte à idées permettant de faire part de ses suggestions de nouveaux produits, services ou événements chez Carrefour.

●       Une Rubrique “MESSAGERIE” permettant au Membred’échanger des messages privés avec d’autres Membres de l’Espace communautaire ainsi qu’avec les Modérateurs.

 

 6.2.          Particularités liées aux Contenus Carrefour

 

Carrefour propose aux Utilisateurs et aux Membres de bénéficier des Contenus Carrefour décrits et accessibles sur le Site.

 

Les Contenus Carrefour sont mis à la disposition de l’Utilisateur ou du Membre sur le Site à l’entière discrétion de Carrefour.

 

Sauf autorisation expresse contraire, les Contenus Carrefour ne peuvent être utilisés par l’Utilisateur ou le Membre qu’à des fins strictement privées et personnelles, à l’exclusion notamment de toute finalité commerciale, concurrente ou toute autre finalité susceptible de nuire à Carrefour.

 

L’accès à certains Contenus Carrefour, tels que, par exemple, des questionnaires, articles, tutoriels, peut nécessiter de compléter au préalable un formulaire par le biais de case à cocher, de bouton à cliquer ou d’informations, y compris des données des Utilisateurs à saisir et ce, afin de permettre à Carrefour de proposer des Contenus Carrefour, voire des produits ou services plus adaptés à la demande du Membre.

 

A noter que le Membre renseigne, sous son seul contrôle, son seul choix, sa seule responsabilité, de telles informations demandées/proposées par le Site et nécessaires au bénéfice d’un Contenu Carrefour en considération des données et de la situation qui lui sont propres et/ou de ses souhaits.

 

 6.3.          Particularités liées à la Communauté Carrefour

 

Carrefour propose aux Membre de la Communauté Carrefour un accès à son Espace communautaire sous la forme de “GROUPES DE DISCUSSIONS”.

 

Le Membre a la possibilité de consulter du contenu textuel, visuel et audiovisuel postés par les utilisateurs de l’Espace communautaire. Ce contenu est accessible gratuitement et n’est pas soumis à la création d’un Compte.

 

Le Membre a la possibilité de publier du contenu textuel, visuel et audiovisuel en rapport avec Carrefour sur l’Espace communautaire. La publication de contenu est soumise à la création d’un Compte aux conditions énoncées par l’article 8 “LE COMPTE UTILISATEUR” des CGU.

 

La Communauté Carrefour repose avant tout sur le partage et la convivialité. Celle-ci implique le respect des règles de base de la courtoisie (saluer ses interlocuteurs, les remercier pour leurs réponses, etc.).

Pour rappel, en publiant un Contenu, le Membre s’engage à respecter les conditions d’utilisation de la Communauté, à savoir notamment : le respect, la politesse et la courtoisie entre Membres, la non-divulgation d’éléments à caractère confidentiel, la pertinence des posts vis-à-vis de l’objet du Site, le respect des règles en matière de droits d’auteur et de propriété intellectuelle.

 

Les publications sur l’Espace communautaire sont soumises à la “CHARTE UTILISATEUR” accessible en cliquant ici.

Le non-respect de la Charte pourra notamment entraîner le retrait des publications, la suspension ou la suppression de la capacité à publier dans l'Espace communautaire pour le Membre, mais également des poursuites judiciaires en cas de comportement pénalement répréhensible.

 

 6.4.          Particularités liées aux Jeux concours

 

Carrefour pourra organiser des Jeux concours à destination de sa Communauté. Ces Jeux concours sont accessibles par les Membres ayant atteint a minima le statut “Explorateur” depuis le menu de la communauté.

 

Les Jeux concours sont soumis au règlement du Jeu concours concerné accessible sur la page du Site réservée audit Jeu concours.

 

 6.5.          Particularités et conditions des Statuts

 

La Communauté Carrefour met à la disposition de ses Membres un système de statut.

 

En complétant des missions, les Membres peuvent accéder à un statut supérieur.

 

Le pseudonyme de chaque Membre est accompagné d’une couleur différente : bleu clair, bronze, argent, or, et bleu foncé. Chaque couleur, ainsi qu'un intitulé de « statut » permettent d'identifier plus facilement les Membres.

Le système de classement est indicatif et n'a pas de valeur hiérarchique. Il peut toutefois aider à identifier un Membre très impliqué dans la Communauté Carrefour. Il est lié à différents paramètres : le nombre de messages postés, le nombre de compliments reçus, la durée d'inscription sur le forum, etc.

 

On distingue cinq statuts :

●       Visiteur (bleu clair) : statut de base que l’Utilisateur acquiert en s’inscrivant, il devient Membre de la Communauté Carrefour.

●       Explorateur (bronze) : pour acquérir ce statut, le Membre doit remplir les missions suivantes dans la Communauté Carrefour : compléter son profil, ses préférences et participer à l’animation de la Communauté Carrefour (un post validé, un commentaire validé et une participation au sondage “Bienvenue")

●       Acteur (argent) : pour acquérir ce statut, le Membre doit réaliser plusieurs missions dans la Communauté Carrefour  (20 posts validés, 5 commentaires validés, 20 « likes » sur l’ensemble de ces posts et une participation au sondage “Evolution”).

●       Influenceur (or) : pour acquérir ce statut, le Membre doit réaliser plusieurs missions dans la Communauté Carrefour (50 posts validés, 10 commentaires validés, 50 likes sur l’ensemble de ces posts et 10 abonnés). 

●       Ambassadeur (bleu foncé) : pour acquérir ce statut, le Membre doit réaliser plusieurs missions dans la Communauté Carrefour (100 posts validés, 20 commentaires validés, obtention du badge “membre du mois”, participation à un atelier client et un parrainage d’un proche).

 

 

   7.        UTILISATION DES CONTENUS D’UTILISATEURS POUR LE COMPTE DE CARREFOUR

 

Le Membre a la possibilité de partager un ou plusieurs Contenus aux autres Membres de la Communauté aux moyens de textes, d’images, de vidéos ou tout autre procédé audiovisuel sur les rubriques dédiées à cet effet.

 

Carrefour souhaite mettre en avant les Contenus des Membres de la Communauté qui retiennent son attention.

 

A cet égard, le Membre donne l’autorisation à Carrefour d’utiliser les textes, images, vidéos ou toute publication audiovisuelle qu’il aura partagé sous la forme de Contenus pour les communications internes ou externes dans un but commercial ou non de Carrefour, sans que cela n’ouvre droit à une rémunération ou un avantage quelconque pour le Membre.

 

En conséquence, en partageant des Contenus aux Membres de la Communauté, le Membre concède à Carrefour une licence sur l’intégralité des droits patrimoniaux de propriété intellectuelle afférents aux Contenus, à titre gratuit, pour le monde entier. Carrefour est ainsi autorisée à diffuser, reproduire, représenter, publier, adapter, modifier, traduire tout ou partie des Contenus, y compris à des fins commerciales, promotionnelles et publicitaires, par tout moyen existant et à venir, notamment de reproduction, représentation, adaptation et distribution et sur tous supports, connus ou inconnus à ce jour, notamment et sans que cette liste ne soit limitative, presse, édition, affichage, supports graphiques et papiers, supports de communication interne et externe, audiovisuels, informatique et numérique tels qu’Internet, applications mobiles, réseaux sociaux, métavers.

 

Ce consentement emportant licence des droits de propriété intellectuelle afférents aux Contenus est donné pour une durée de dix (10) années à compter de la publication du Contenu par le Membre à l’aide d’un ou de plusieurs des moyens suscités. A l’issue de cette période, le Membre pourra demander à Carrefour de cesser ses communications sur ledit Contenu sans que Carrefour ne puisse se prévaloir d’un préjudice pour ce seul fait.

Faute d’une telle demande, la licence accordée par le Membre à Carrefour sera prorogée pour toute la durée de protection des droits de propriété intellectuelle prévue par la loi française. Néanmoins, le Membre pourra à tout moment lors de cette prorogation demander à Carrefour de cesser, dans un délai de six (6) mois, ses communications sur ledit Contenu.

 

 

   8.        COMPTE MEMBRE

 

Afin d’accéder aux Services, et notamment pouvoir publier sur l’Espace communautaire Carrefour, réagir aux publications des autres utilisateurs sur l’Espace communautaire ou participer aux Jeux concours, l’Utilisateur doit disposer d’un Compte.

 

En créant un Compte Membre, le Membre garantit :

●       Être majeur.

●       Être une personne physique et ne pas utiliser le Site dans le cadre d’un usage professionnel.

Il est rappelé aux Membres que toute pratique consistant pour un professionnel à se faire passer pour un non professionnel constitue une pratique commerciale trompeuse.

●       Que les informations communiquées lors de la création du Compte Membre sont fiables et correctes.

●       Qu’il n’a créé qu’un seul Compte Membre.

 

La création d’un Compte Membre est gratuite et s’effectue en cliquant sur la Rubrique “CONNEXION/INSCRIPTION” du Site. Une redirection est effectuée sur le formulaire de création de compte du site Carrefour.fr, site soumis à d’autres conditions générales d’utilisation. La création d’un Compte Membre suppose donc l’acceptation des conditions générales d’utilisation du site Carrefour.fr, disponibles ici.

 

Les étapes suivantes de la création de Compte Membre et les détails concernant l’accès et la gestion du compte, la gestion des identifiants et les cas de fermeture et de suspension du Compte Membre et les conséquences qui y sont attachées sont à retrouver au sein des conditions générales d’utilisation du site Carrefour.fr.

 

Une fois le Compte créé, la connexion pourra, en plus de celles possibles sur le site Carrefour.fr (onglet Communauté du header du site, rubrique Communauté du Compte), se faire depuis le Site depuis la Rubrique “CONNEXION/INSCRIPTION”.

 

La connexion sur le Site nécessite le renseignement de l’adresse mail du Membre ainsi que du mot de passe qu’il aura choisi. Carrefour ne sera en aucun cas responsable de la perte ou du vol du mot de passe, ni de l’utilisation frauduleuse faite par un tiers du Compte du Membre .

 

 

   9.        MESSAGERIE

 

L’Espace communautaire met à la disposition des Membres une Messagerie Privée leur permettant d’échanger sur les Contenus

Dans le cadre de l’utilisation de la Messagerie Privée, les Membres s’engagent à :

●       Ne pas utiliser le service pour des finalités autres que celle définie ci-dessus et s’interdisent notamment de l’utiliser à des fins publicitaires

●       Ne pas envoyer de spams ou diffuser de virus

●       Respecter les CGU et ne pas envoyer de contenus illicites, insultants, contraires aux bonnes mœurs ou à l’ordre public

Les Membres auront la possibilité à tout moment de signaler tout message illicite en utilisant le bouton " signalement " ou en envoyant un email aux Administrateurs sur la messagerie de l’Espace communautaire.

 

Carrefour se réserve le droit de suspendre ou supprimer, sans préavis et sans indemnité le Compte Utilisateur de tout Membre ne respectant pas les conditions d’utilisation de la Messagerie Privée.

 

Il est précisé que les échanges entre Membres via la Messagerie Privée sont couverts par le secret de la correspondance. Carrefour n’y a donc pas accès.

 

 

10.        MODÉRATION

 

Sous réserve des dispositions suivantes, il est précisé qu’aucune modération a priori n’est réalisée lors de la mise en ligne d’une publication sur l’Espace communautaire.

 

Carrefour n’assure pas de suivi permanent en dehors des jours et heures ouvrables (de 9h à 19h, du lundi au vendredi). Aussi Carrefour remercie les Membres et les Utilisateurs de lui signaler tout post pouvant apparaître comme ne respectant pas les CGU.

 

La Communauté Carrefour ne saurait être utilisée comme support de diffusion de contenus contrevenant aux bonnes mœurs, à l'ordre public, aux droits d'autrui ou aux lois et règlements applicables, tels que, notamment :

●       tout abus dans l'exercice de la liberté d'expression, tels que les propos consistant en une critique systématique ou non objective, ainsi que les propos à caractère dénigrant ou malveillant;

●       les contenus qui présenteraient un caractère diffamatoire, injurieux, offensant, violent, pornographique, ou qui seraient susceptibles de porter atteinte au respect de la personne humaine ou de sa dignité, à l'égalité entre les femmes et les hommes ou à la protection des enfants et des adolescents;

●       les propos ou messages incitant à la commission de crimes et délits, à la violence, à la discrimination ou à la haine raciale;

●        l’usurpation d'un nom, d'un email ou d'une dénomination sociale;

●       la présence d’informations personnelles, telles que des noms et prénoms, un numéro de téléphone, une adresse physique précise ou une adresse e-mail;

●       la reprise totale ou partielle de contenus protégés par un droit de propriété intellectuelle et pour lesquels les Membres ne disposent pas de droits, ainsi que les messages constitutifs de contrefaçon d'une marque déposée.

 

En outre, les Membres s’interdisent de détourner la Communauté Carrefour pour faire de la propagande, de la prospection, du prosélytisme, à des fins professionnelles, commerciales ou politiques (telles que des annonces publicitaires, références à des produits, offres commerciales d’autres marques ou sites Internet, etc.).

 

Les Membres auront la possibilité à tout moment de signaler toute publication ou contenu quel qu’il soit qu’ils considèrent comme illicites en cliquant sur “ Signaler ” présent dans chaque publication. Les Membres sont informés que toute dénonciation fausse ou calomnieuse pourra conduire à la suspension ou à la suppression du Compte du Membre.

 

Le Membre de la Communauté Carrefour dont un message sera modéré recevra un message privé de la part d'un Administrateur expliquant les raisons de la modération.

 

-         En cas de manquement mineur aux règles, une simple mise en garde sera prononcée.

-         En cas de répétition, un avertissement sera adressé.

-         En cas de manquements répétés ou de comportement inadéquat, un bannissement (verrouillage des commandes du Membre) pourra être prononcé. Il peut être temporaire ou définitif selon la gravité des faits reprochés, à la discrétion des Administrateurs.

 

Carrefour se réserve le droit de suspendre ou supprimer, sans préavis et sans indemnité, le Compte Utilisateur de tout Membre mettant en ligne ou publiant de tels propos.

 

De façon générale, sauf dispositions contraire, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, Carrefour peut mettre en œuvre tout moyen permettant de mettre un terme et ce, sans préavis en cas de manquement grave, à l’utilisation par un Membre du Site selon le cas, pour toute conduite violant les présentes CGU, la loi ou les droits d’un tiers sans préjudice de tout dommage et intérêt que Carrefour se réserve le droit de réclamer en cas de non-respect des présentes CGU.

 

Le Membre s’engage à garantir, indemniser et dégager Carrefour (et ses cadres, directeurs, agents, filiales, entreprises conjointes, employés et tiers fournisseurs de services participant à l’accès et à l’utilisation du Site) de toute responsabilité dans tous et toutes réclamations, plaintes, demandes, dommages (directs et indirects) de toute sorte et catégorie, connus et inconnus, y compris les honoraires d’avocats raisonnables, résultant du non-respect par le Membre des CGU, de toute loi ou des droits d’un tiers.

 

 

11.         COMPORTEMENT, ENGAGEMENTS ET RESPONSABILITÉS DU MEMBRE

 

Outre les obligations qui lui incombent par ailleurs au titre des CGU, l’Utilisateur et/ou le Membre s’engage à respecter les dispositions du présent article.

 

11.1.            Comportements et engagements

 

L’Utilisateur et/ou le Membre s’engage à respecter les lois et les réglementations en vigueur et les CGU pendant toute leur durée. Le Membre s’engage notamment à ne publier que des Contenus sur lesquels il dispose des droits.

 

L’Utilisateur et/ou le Membre s’engage à accéder et utiliser le Site de toute bonne foi et de manière raisonnable. En outre, en utilisant le Site, il s’interdit notamment de :

 

●       perturber ou interrompre l’accès ou le fonctionnement du Site ou des serveurs ou réseaux connectés au Site, ou enfreindre les exigences, procédures, règles ou réglementations des réseaux/outils connectés au Site ;

●       tenter de porter atteinte à tout Utilisateur et/ou Membre, hébergeur ou réseau, ce qui comprend, sans exhaustivité aucune, le fait, volontairement ou par négligence, d’exposer le Site à un virus, de créer une saturation ou encore d’inonder le serveur ;

●       tenter d’accéder aux données qui ne lui sont pas destinées ou d’entrer dans un serveur/Compte auquel il n’a pas accès ;

●       tenter de sonder, de scruter ou de tester la vulnérabilité d’un système ou d’un réseau, ou encore d’enfreindre les mesures de sécurité ou d’authentification sans avoir reçu d’autorisation ;

●       usurper l’identité d’une autre personne ou les Identifiants d’une autre personne/Membre ;

●       mener une activité ou inciter une tierce personne à mener une activité illégale ou tout autre activité qui porterait atteinte aux droits de Carrefour, de ses partenaires, de ses investisseurs, de ses clients ou de tout autre Membre;

●       transmettre ou transférer (par quelque moyen que ce soit) des informations ou logiciels dérivés du Site notamment à toute personne non autorisée expressément ou non par Carrefour et/ou en violation d’une loi ou réglementation nationale ou internationale applicable.

 

Le Membre renseigne sous sa seule responsabilité, les informations demandées dans le cadre du Site et nécessaires à l’accès et à l’utilisation de certains Services.

 

Le Membre garantit que ses données sont exactes et conformes à la réalité. Le Membre s’engage à informer Carrefour de toute mise à jour de ses données.

 

Le Membre s’engage à utiliser les Contenus Carrefour conformément à leur finalité décrite dans les CGU. A cette fin, le Membre s’engage particulièrement à respecter les droits de propriété intellectuelle de Carrefour sur les Contenus Carrefour.

 

11.2.        Responsabilité

 

Le Membre est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique tout comme de son accès à internet.

 

Le Membre fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l’accès au Site et des connaissances nécessaires à l’utilisation d’Internet et à l’accès au Site.

 

Le Membre reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique qu’il utilise ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement. Le Membre s’engage à mettre en œuvre tout moyen ou procédure permettant d’assurer la sécurité du matériel et des logiciels lui permettant d’utiliser le Site.

 

Le Membre est le seul responsable de l’utilisation du Site et de toutes les activités effectuées sous ses Identifiants. Il est seul responsable de l’utilisation des Contenus proposés via le Site, de toute interprétation, de toute décision prise et de toute action mise en œuvre à partir des informations contenues ou obtenues par le biais des Contenus.

 

En outre, il est rappelé que Le Membre est seul responsable de la qualité, de la licéité, de la pertinence des données, déclarations et contenus qu’il transmet/fait aux fins et dans le cadre d’utilisation du Site.

 

En particulier, Le Membre déclare et confirme être seul responsable de l’utilisation qu’il fait de ses données ainsi que tout dommage qui pourrait résulter d’une utilisation non conforme.

 

 

12.        OBLIGATIONS ET RESPONSABILITÉS DE CARREFOUR

 

12.1.        Obligations

 

Outre les obligations qui lui incombent par ailleurs dans les CGU, Carrefour s’engage à respecter les dispositions du présent article.

 

Carrefour s’efforcera dans la mesure du possible d’assurer une accessibilité du Site et des Contenus Carrefour proposés à tout moment. Carrefour ne saurait assurer une disponibilité et accessibilité absolue compte tenu de la nature et de la complexité du réseau internet. Le Membre déclare connaître les caractéristiques et les limites d’Internet, en particulier ses performances techniques, les temps de réponse pour consulter ou envoyer des données et les risques liés à la sécurité des communications.

 

L'exploitation du Site pourra être momentanément interrompue, et ce compris en cas de force majeure, de maintenance prévue ou non, de mises à jour ou d'améliorations techniques, de réparations d’urgences du Site, pour en faire évoluer son contenu et/ou sa présentation, ou en raison de circonstances indépendantes de la volonté de Carrefour. Carrefour s’engage à prendre toutes les mesures raisonnables pour limiter ces perturbations pour autant qu’elles lui soient imputables et/ou les conséquences de ces dernières. En cas d’interruption planifiée, celle-ci sera notifiée au moyen d’un avertissement figurant sur la page d’accueil du Site ou par tout autre procédé.

 

Carrefour n’est pas responsable si les Membres ne parviennent pas à se connecter à tout ou partie du Site du fait d’une perturbation des fournisseurs de télécommunications, de l’encombrement des réseaux ou d’une défaillance dans les installations et équipements du Membre, étant rappelé que le Membre choisit seul l’opérateur, fournisseur d’accès au réseau internet.

 

Carrefour n'est en aucun cas responsable des dommages de toute nature qui peuvent résulter d'une indisponibilité temporaire ou fermeture du Site et/ou indisponibilité des Contenus, d’un non-fonctionnement, d'une impossibilité d'accès, d’une suspension ou interruption du Site, ou de mauvaises conditions d'utilisation du Site et/ou des Contenus Carrefour, pour quelque cause que ce soit et ne saurait être tenue responsable des préjudices directs et indirects de toute nature résultant de ces faits.

 

Carrefour fait ses meilleurs efforts, au regard de l’état de l’art et de la réglementation applicable, pour sécuriser le Site ainsi que les traitements de données réalisés au travers de son utilisation.

 

Carrefour reste toujours à l’écoute des commentaires du Membre relativement aux Contenus lesquels peuvent être adressés conformément au processus décrit dans l’article « Contact ».

 

 

13.        PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

 

13.1.        Contenus de Carrefour

 

Les présentes CGU n’emportent aucune cession d’aucune sorte de droits de propriété intellectuelle sur les Contenus de Carrefour et plus généralement tout contenu inclus ou accessibles sur et/ou à travers le Site, notamment tout graphisme, image, photo, dessin, cartographie, logo, nom, marque, texte et autre documentation, base de données, et tout autre matériel appartenant à Carrefour ou ses sociétés sœurs ou filiales ou toute autre société du Groupe Carrefour au bénéfice du Membre.

 

Les Contenus Carrefour sont la propriété exclusive de Carrefour. Ces Contenus sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et soumis aux lois et réglementations applicables en la matière. Toute reproduction, distribution, modification, retransmission ou publication de ces différents Contenus, en tout ou partie, est strictement interdite, hors des cas éventuellement et expressément autorisés par Carrefour et hors certains cas d’utilisation à des fins privées, et ce, conformément au Code de la propriété intellectuelle français ou tout autre règle de droit applicable.

 

De manière générale, Carrefour accorde au Membre un droit gratuit, personnel, non-exclusif et non-transférable d’accès et d’utilisation du Site, sous réserve de l’acceptation préalable et du respect des présentes CGU par le Membre. Tout autre droit est expressément exclu, sauf accord préalable et écrit de Carrefour.

 

13.2.        Contenus du Membre

 

Le Membre est seul propriétaire de ses Contenus Utilisateurs utilisés dans le cadre de l’utilisation du Site ou déclare être titulaire des droits et autorisations requises pour utiliser de tels Contenus.

 

Le Membre concède à Carrefour le droit de reproduire, représenter, adapter, traduire, numériser, utiliser les Contenus Utilisateurs afin de fournir les Services sur tout support de communication connu ou à venir dans le cadre de la fourniture des Services et également à des fins statistiques desdits Contenus.

 

Dans ce cadre, le Membre accepte que Carrefour procède à des opérations de reformatage, de modification de taille, de définition, de codage des contenus qu’il publie aux fins de vérification et utilisation et renonce à toute action en cas de modification technique apportée par Carrefour aux contenus qu’il transmet.

 

Il est également rappelé au Membre qu’il donne à Carrefour l’autorisation d’utiliser les textes, images, vidéos ou toute publication audiovisuelle qu’il aura partagé sous la forme de Contenus pour les communications internes ou externes dans un but commercial ou non de Carrefour, sans que cela n’ouvre droit à une rémunération ou un avantage quelconque pour le Membre (voir article 7 des CGU).

 

Sans préjudice de ses droits au titre de la Politique de protection des données à caractère personnel s’agissant des données à caractère personnel, le Membre peut s’adresser à Carrefour en envoyant un email à l’adresse droitsdespersonnes@serviceclients-carrefour.com.

Le Membre peut également modifier directement certaines données à caractère personnel indiquées sur son Compte via les rubriques « MODIFIER MON NOM », « MODIFIER MON MAIL », « MODIFIER MON TÉLÉPHONE ».

 

13.3.        Contenus de tiers

 

Les Contenus appartenant à des tiers, telle que marques, dessins, modèles, images, textes, photos, logos sans que cette liste ne soit exhaustive, sont la propriété exclusive de leur auteur et sont protégés à ce titre par les droits de propriété intellectuelle qui leur sont reconnus par la législation en vigueur.

 

Le Membre s’interdit de porter atteinte, directement ou indirectement, au droit de propriété de tiers, dont les Contenus sont présents sur le Site et s’interdit d’exploiter, de quelque manière que ce soit, les noms, les marques, les logos, les informations et tous les documents qui lui sont communiqués, d’une manière générale, dans le cadre de l’exécution des présentes.

 

Le Membre s’engage à respecter l’intégralité des droits de tiers, dont des Contenus sont présents sur le Site et s’interdit de susciter toute analogie dans l’esprit du public à quelque fin que ce soit.

 

A cet effet, le Membres’engage à prendre toutes les mesures nécessaires à la protection desdits droits à l’égard de tout tiers et, notamment, maintiendra en état toutes les mentions de propriété qui seront portées sur l’ensemble des données, informations et plus généralement sur les Contenus consultables sur le Site ou rendus accessibles par un tiers.

 

13.4.        Liens hypertextes/sources externes

 

Le Site et ses Contenus peuvent inclure des liens vers d’autres sites Internet ou d’autres sources Internet.

 

Si Carrefour exploite l’un de ces sites ou sources Internet, Carrefour sera responsable du respect des engagements pris aux termes des conditions générales d’utilisation propres auxdits sites/sources externes.

 

Pour les autres cas, dans la mesure où Carrefour ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, elle ne peut être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces sites et des sources externes, et sa responsabilité ne pourra en aucun cas être engagée à raison du contenu, des publicités, des produits, des services ou de toute autre information ou donnée disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes, en particulier quant à leur actualité, exhaustivité et leur absence d’erreurs. Il appartient au Membre de procéder à toute vérification utile.

 

De plus, Carrefour ne pourra être tenue responsable de tout dommage ou perte avérée ou alléguée consécutifs ou en relation avec l’utilisation ou le fait d’avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes qu’elle n’exploite pas.

 

Toute création de liens vers le Site et, de façon générale, toute utilisation d’un élément composant ledit Site est soumise à l’autorisation préalable et expresse de Carrefour, qui pourra être révoquée à tout moment à sa seule discrétion. Carrefour se réserve le droit de (i) demander la suppression de tout lien vers le Site qui n’aurait pas été, ou ne serait plus, autorisé et de (ii) demander des dommages et intérêts en réparation du préjudice subi de ce fait.

 

 

14.        DONNEES A CARACTERE PERSONNEL ET COOKIES

 

14.1.        Cookies

 

Lorsque le Membre navigue sur le Site, celui-ci est susceptible de déposer des « cookies », fichiers textes très simples, sur l’ordinateur ou autre support de connexion au Site. La page dédiée « Cookies » est accessible en cliquant ici.

 

14.2.        Données à caractère personnel

 

Les données collectées via les formulaires du Site ou la souscription et l’utilisation des Services font l’objet d’un traitement automatisé de données. Le Membre peut consulter la page dédiée aux données à caractère personnel « Politique de protection des données à caractère personnel ». Elle est consultable ici.

 

 

15.        CESSION

 

Carrefour se réserve le droit de transférer à toute société de son choix tout ou partie des droits et obligations nées entre le Membre et Carrefour au titre des présentes CGU et en informera au préalable le Membre conformément au droit applicable.

 

 

16.        CONVENTION DE PREUVE

 

Les documents électroniques échangés par voie électronique entre Carrefour et le Membre sont considérés comme des écrits ayant la même valeur que celle accordée à l’original au sens de l’article 1366 du Code civil. Ils pourront constituer des copies fidèles et durables au sens de l’article 1379 du Code civil, de sorte que le Membre est invité à les conserver.

 

 

17.        NON RENONCIATION ET INDÉPENDANCE DES CLAUSES

 

Le fait pour Carrefour de ne pas exercer tout ou partie de ses droits à l’égard du Membre, en vertu des présentes CGU, ne vaut pas renonciation à son exercice ultérieur.

 

Si une quelconque des clauses des CGU devait être frappée de nullité ou déclarée inapplicable pour quelque cause que ce soit, les autres clauses resteraient néanmoins en vigueur.

 

 

18.        LOI APPLICABLE ET JURIDICTIONS COMPETENTES

 

Les CGU sont soumises pour leur validité, leur interprétation et leur exécution, à la loi française.

 

En cas de différend survenant au sujet de l’interprétation, de l’exécution ou de la résiliation des présentes CGU, le Membre et Carrefour s’efforceront de le régler à l’amiable.

 

Dans tous les cas, y compris si un accord n’est pas trouvé directement entre Carrefour et le Membre, le Membre est informé de la possibilité de recourir en cas de contestation relative aux présentes Conditions Générales d’Utilisation, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode de règlement alternatif des différends. Il peut notamment saisir le médiateur du e-commerce FEVAD, 60 rue de la Boétie 75008 PARIS (qui peut être saisi via ce lien www.mediateurfevad.fr) dont relève Carrefour.

 

Carrefour informe également le Membre de l’existence d’un espace de Règlement en Ligne des Litiges auquel il peut recourir : http//ec.europa.eu/consumers/odr

 

Tout litige qui ne serait pas réglé à l’amiable sera porté devant le Tribunal compétent.

 

 

19.        CONTACT

 

Toute question ou réclamation concernant l’utilisation ou le fonctionnement du Site peut être formulée selon les modalités suivantes :

 

●       par téléphone :  au 09 69 39 70 00 (prix d'un appel local selon opérateur, du lundi au samedi de 9h à 19h)

●       par courriel à l’adresse suivante : serviceclients@carrefour.com

●       via la rubrique "Aide & Contact" du Site www.carrefour.fr

 

Le Membre est également invité à consulter les questions/réponses proposées sur le Site rassemblant l’ensemble des réponses aux questions fréquentes en lien avec le Site. Une foire aux questions est disponible en cliquant ici.